A quelle étape sont les 16 communes bénéficiaires du programme Bonne Gouvernance Locale (GLoBe) dans la mise en œuvre des activités sensibles au Genre contenues dans leurs Plans de Travail Annuel (PRA) 2023? C'est pour répondre à cette interrogation que l'Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) a dépêché sur le terrain trois équipes. Composées d'hommes et de femmes, ces équipes qui sillonnent les communes depuis ce mercredi 16 août 2023, ont pour mission d'échanger avec les Points Focaux Genre, les Maires et autres responsables des communes concernées sur le niveau de mise en œuvre des activités inscrites au Budget primitif 2023 et ayant un impact sur la promotion de l'égalité femme-homme. A cet effet, un certain nombre d'outils de suivi ont été préalablement mis à la disposition de ces Points Focaux Genre afin de leur faciliter la tâche. En tenant compte des imprévus, les activités genre sensibles menées par les communes et qui n'étaient pas prévues au budget sont également répertoriées afin de les capitaliser éventuellement selon leur pertinence et leurs impacts sur la promotion de l'égalité du Genre. La tournée a également pour objectif, de présenter aux responsables et autorités des communes bénéficiaires du programme GLoBe, la Charte Genre pour l'Inclusion en vue d'un Développement Durable des Communes du Bénin. Ce qui permettra à ces Municipalités, de mieux encadrer leurs interventions sur le Genre. Une initiative très appréciée par les acteurs communaux qui ont volontiers adhéré à la charge en s'engageant par écrit pour sa mise en œuvre sur leurs territoires. A noter que la mission s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme GLoBe, financé par l'Association des Villes et Communes Flamandes (VVSG) et mis en œuvre par l'ANCB dans les communes de Bohicon, de Dogbo, de Lalo, de Houéyogbé, de Porto-Novo, d'Agbangnizoun, de Zakpota, de Toucountouna, de Pèrèrè, de Nikki, de Bembèrèkè, de Pehunco, de Toviklin, de Matéri, de Ouinhi et de Covè.

Quels mécanismes mettre en place pour assurer la motivation au niveau des agents, des cadres et des élus communaux dans le contexte actuel de réforme structurelle du secteur de la décentralisation afin de garantir la performance au niveau des administrations locales ?

La question est au cœur des discussions de la première session ordinaire de la commission thématique Formation Renforcement des Capacités, de l’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB), dont les travaux ont été lancés ce jeudi 27 juillet 2023 à Lokossa par le Directeur de Cabinet du Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale, Emile GNONLONFOUN. En présence du maire de Kouandé Didier KOUANDE SOUNON, Président de ladite commission, de son collègue de Pobè Simon Adébayor DINAN, des Adjoints au maire, des élus, des représentants des ministères sectoriels et des cadres de l’administration communale, le représentant du ministère de tutelle des communes a rappelé l’objectif de cette réforme chère au Président Patrie TALON à savoir l’accélération du développement local. Emile GNONLONFOUN a surtout insisté sur la nécessité pour les différents acteurs communaux, notamment les élus, les cadres, et les agents communaux à travailler en synergie afin de contribuer au succès de la réforme.

Abondant dans le même sens, le Maire de Kouandé Didier KOUANDE SOUNON, président de la commission FORENCAP a fait savoir que la question de la motivation des acteurs chargés de l’animation et de la gestion de l’administration locale fait partie des préoccupations identifiées un an après le début de l’expérimentation de la réforme. La session permettra donc a-t-il précisé, aux participants de proposer des mécanismes de motivation à mettre en place pour booster le rendement des acteurs et garantir l’efficacité et l’efficience au niveau des administrations locales.

Les communes béninoises sont-elles prêtes pour une application scrupuleuse des dispositions des Articles 17 et 18 du Code Foncier et Domanial qui entrent en vigueur à partir du 15 août 2023 ?

La question préoccupe l'Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) présidée par le Maire de Cotonou Luc Sètondji ATROKPO. Et c'est pour y répondre qu'elle a réuni les membres de la commission thématique Agriculture, Foncier, Aménagement du Territoire, Environnement et Climat (AFATEC) en atelier du 25 au 26 juillet 2023 à Grand-Popo.

Cette rencontre qui entre dans le cadre de la première session de la commission AFATEC au titre de l'année en cours vise à faire d'une part le point des changements à venir dans les communes en matière de gestion des affaires domaniales à compter du 15 août 2023 et à recueillir d'autre part les propositions, suggestions et recommandations des différents acteurs afin d'engager les plaidoyers nécessaires pour faciliter l'application de ces dispositions. Tout ceci, dans la perspective d'une meilleure satisfaction des besoins des populations.

En effet conformément au Code Foncier et Domanial en vigueur depuis 2013, la période transitoire de 10 ans accordée par le législateur au niveau de l'article 516 prend fin le 14 août 2023 pour céder place à l'article 17 du code. A en croire l’expert foncier Xavier ZOLA, cette échéance objet de préoccupation aussi bien pour les élus que pour leurs mandants induit comme changements ce qui suit :

1-Ni les Chefs de Villages ou de Quartiers de ville, ni les Chefs d'Arrondissements, ni les Maires comme par le passé, encore moins les Secrétaires Exécutifs des mairies comme c'est le cas actuellement ne pourront plus signer les Conventions de vente de parcelles ;

2- Pour toute opération de vente de parcelles, les requérants doivent désormais s'adresser aux Notaires ;

3- Avant de faire l'objet de transaction (vente ou achat) toute parcelle doit être nantie d'un Titre Foncier ;

4- Pour vendre une parcelle qui ne dispose pas de Titre Foncier, le propriétaire peut déposer le dossier de Titre Foncier auprès de l'Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) et solliciter la délivrance d’un certificat d'appartenance valable pour un an non renouvelable.

Par contre, les Attestations de Détention Coutumière (ADC) et les Certificats de Recasement qui font partie des pièces constitutives du dossier de demande de Titre Foncier continueront d'être délivrés par les Mairies comme c'est le cas actuellement. Après avoir fait le point grâce à l'éclairage des experts fonciers mobilisés pour la circonstance par l'ANCB, les participants à l'atelier en sont arrivés à la conclusion que toutes les communes ne sont pas logées à la même enseigne en matière de préparatifs pour l'application stricte de ces dispositions. 

L'un des constats qui justifient cette conclusion est que le taux de disponibilité des actes présomptifs de propriété est très faible en milieu rural. Ce qui indubitablement rendra la tâche très difficile aux citoyens de ces zones qui voudront faire des transactions foncières pour une raison ou une autre. Ils ont donc faire des recommandations à l’ANCB afin que des mesures soient prises pour ne pas pénaliser ces communes dans l’application de la loi. Des recommandations qui seront étudiées avec minutie par l’ANCB qui se chargera d’engager les plaidoyers qu’il faut selon le Maire de Ouessè Firmin Ibidon AKPO, président de la commission thématique Agriculture, Foncier, Aménagement du Territoire, Environnement et Climat de l’ANCB. 

Aider les acteurs communaux à prendre conscience de l'importance de l’expertise territoriale dans la mobilisation des ressources financières notamment à travers la coopération décentralisée ; tel est l'objectif poursuivi par l'Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) en organisant du 18 au 19 juillet 2023 à Grand-Popo, la première session de sa commission thématique en charge de l'Intercommunalité et de la Coopération Décentralisée. 

Placée sous le thème "mécanisme de mobilisation de l’expertise locale au profit de la coopération décentralisée", la session qui a mobilisé des Maires, des élus et cadres communaux, des représentants de ministères et structures d'État et des personnes ressources permettra aux participants, de définir les mécanismes de collaboration entre les experts locaux, les communes et les intercommunalités au profit de la coopération décentralisée.

Concrètement il s'agit de créer les conditions permettant aux responsables communaux et aux experts présents sur leur territoire, de se donner la main pour travailler à une mise en œuvre efficace et efficiente des Plans de Développement Communal quatrième génération (PDC4). Un objectif très apprécié par les participants qui n'ont pas hésité à féliciter l'ANCB et son Président Luc Sètondji ATROKPO pour avoir vu juste en rappelant à leur attention un outil aussi important que la Coopération Décentralisée. 

Abondant dans le même sens, le Maire de Toviklin et Président de la commission a, dans son allocution d'ouverture de la session rappelé quelques réalisations à mettre à l'actif de la coopération décentralisée. "Elle peut nous permettre de mobiliser les ressources pour construire des écoles, des centres de santé, des AEV, et bien d’autres infrastructures sociocommunautaires nécessaires pour le bien-être de nos populations à la base" a précisé Rigobert TOZO.