Quels mécanismes mettre en place pour assurer la motivation au niveau des agents, des cadres et des élus communaux dans le contexte actuel de réforme structurelle du secteur de la décentralisation afin de garantir la performance au niveau des administrations locales ?
La question est au cœur des discussions de la première session ordinaire de la commission thématique Formation Renforcement des Capacités, de l’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB), dont les travaux ont été lancés ce jeudi 27 juillet 2023 à Lokossa par le Directeur de Cabinet du Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale, Emile GNONLONFOUN. En présence du maire de Kouandé Didier KOUANDE SOUNON, Président de ladite commission, de son collègue de Pobè Simon Adébayor DINAN, des Adjoints au maire, des élus, des représentants des ministères sectoriels et des cadres de l’administration communale, le représentant du ministère de tutelle des communes a rappelé l’objectif de cette réforme chère au Président Patrie TALON à savoir l’accélération du développement local. Emile GNONLONFOUN a surtout insisté sur la nécessité pour les différents acteurs communaux, notamment les élus, les cadres, et les agents communaux à travailler en synergie afin de contribuer au succès de la réforme.
Abondant dans le même sens, le Maire de Kouandé Didier KOUANDE SOUNON, président de la commission FORENCAP a fait savoir que la question de la motivation des acteurs chargés de l’animation et de la gestion de l’administration locale fait partie des préoccupations identifiées un an après le début de l’expérimentation de la réforme. La session permettra donc a-t-il précisé, aux participants de proposer des mécanismes de motivation à mettre en place pour booster le rendement des acteurs et garantir l’efficacité et l’efficience au niveau des administrations locales.
Les communes béninoises sont-elles prêtes pour une application scrupuleuse des dispositions des Articles 17 et 18 du Code Foncier et Domanial qui entrent en vigueur à partir du 15 août 2023 ?
La question préoccupe l'Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) présidée par le Maire de Cotonou Luc Sètondji ATROKPO. Et c'est pour y répondre qu'elle a réuni les membres de la commission thématique Agriculture, Foncier, Aménagement du Territoire, Environnement et Climat (AFATEC) en atelier du 25 au 26 juillet 2023 à Grand-Popo.
Cette rencontre qui entre dans le cadre de la première session de la commission AFATEC au titre de l'année en cours vise à faire d'une part le point des changements à venir dans les communes en matière de gestion des affaires domaniales à compter du 15 août 2023 et à recueillir d'autre part les propositions, suggestions et recommandations des différents acteurs afin d'engager les plaidoyers nécessaires pour faciliter l'application de ces dispositions. Tout ceci, dans la perspective d'une meilleure satisfaction des besoins des populations.
En effet conformément au Code Foncier et Domanial en vigueur depuis 2013, la période transitoire de 10 ans accordée par le législateur au niveau de l'article 516 prend fin le 14 août 2023 pour céder place à l'article 17 du code. A en croire l’expert foncier Xavier ZOLA, cette échéance objet de préoccupation aussi bien pour les élus que pour leurs mandants induit comme changements ce qui suit :
1-Ni les Chefs de Villages ou de Quartiers de ville, ni les Chefs d'Arrondissements, ni les Maires comme par le passé, encore moins les Secrétaires Exécutifs des mairies comme c'est le cas actuellement ne pourront plus signer les Conventions de vente de parcelles ;
2- Pour toute opération de vente de parcelles, les requérants doivent désormais s'adresser aux Notaires ;
3- Avant de faire l'objet de transaction (vente ou achat) toute parcelle doit être nantie d'un Titre Foncier ;
4- Pour vendre une parcelle qui ne dispose pas de Titre Foncier, le propriétaire peut déposer le dossier de Titre Foncier auprès de l'Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) et solliciter la délivrance d’un certificat d'appartenance valable pour un an non renouvelable.
Par contre, les Attestations de Détention Coutumière (ADC) et les Certificats de Recasement qui font partie des pièces constitutives du dossier de demande de Titre Foncier continueront d'être délivrés par les Mairies comme c'est le cas actuellement. Après avoir fait le point grâce à l'éclairage des experts fonciers mobilisés pour la circonstance par l'ANCB, les participants à l'atelier en sont arrivés à la conclusion que toutes les communes ne sont pas logées à la même enseigne en matière de préparatifs pour l'application stricte de ces dispositions.
L'un des constats qui justifient cette conclusion est que le taux de disponibilité des actes présomptifs de propriété est très faible en milieu rural. Ce qui indubitablement rendra la tâche très difficile aux citoyens de ces zones qui voudront faire des transactions foncières pour une raison ou une autre. Ils ont donc faire des recommandations à l’ANCB afin que des mesures soient prises pour ne pas pénaliser ces communes dans l’application de la loi. Des recommandations qui seront étudiées avec minutie par l’ANCB qui se chargera d’engager les plaidoyers qu’il faut selon le Maire de Ouessè Firmin Ibidon AKPO, président de la commission thématique Agriculture, Foncier, Aménagement du Territoire, Environnement et Climat de l’ANCB.
Aider les acteurs communaux à prendre conscience de l'importance de l’expertise territoriale dans la mobilisation des ressources financières notamment à travers la coopération décentralisée ; tel est l'objectif poursuivi par l'Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) en organisant du 18 au 19 juillet 2023 à Grand-Popo, la première session de sa commission thématique en charge de l'Intercommunalité et de la Coopération Décentralisée.
Placée sous le thème "mécanisme de mobilisation de l’expertise locale au profit de la coopération décentralisée", la session qui a mobilisé des Maires, des élus et cadres communaux, des représentants de ministères et structures d'État et des personnes ressources permettra aux participants, de définir les mécanismes de collaboration entre les experts locaux, les communes et les intercommunalités au profit de la coopération décentralisée.
Concrètement il s'agit de créer les conditions permettant aux responsables communaux et aux experts présents sur leur territoire, de se donner la main pour travailler à une mise en œuvre efficace et efficiente des Plans de Développement Communal quatrième génération (PDC4). Un objectif très apprécié par les participants qui n'ont pas hésité à féliciter l'ANCB et son Président Luc Sètondji ATROKPO pour avoir vu juste en rappelant à leur attention un outil aussi important que la Coopération Décentralisée.
Abondant dans le même sens, le Maire de Toviklin et Président de la commission a, dans son allocution d'ouverture de la session rappelé quelques réalisations à mettre à l'actif de la coopération décentralisée. "Elle peut nous permettre de mobiliser les ressources pour construire des écoles, des centres de santé, des AEV, et bien d’autres infrastructures sociocommunautaires nécessaires pour le bien-être de nos populations à la base" a précisé Rigobert TOZO.
avis d'appel à proposition pour le recrutement de deux ONGs dans le cadre de la mise en œuvre du projet de Prévention de l'Extrémisme Violent par l'Autonomisation des Jeunes et des Femmes dans l'Alibori (PREVENT), a été prolongé. A travers un communiqué rendu public le 05 juillet 2023, l'Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) invite les ONG intéressées à postuler pour le Lot 1. Cliquez ci-dessous pour télécharger l'avis.
- communiqué avis prolongé.pdf (1198 Téléchargements)
Maire de la commune de Kétou Lucie SESSINOU a procédé ce jeudi 13 juillet 2023 à Grand-Popo, à l'ouverture officielle de la première session de la Commission thématique Genre, *Affaires* Sociales et Participation Citoyenne dont elle est *la* présidente, au titre de l'année en cours. Prévue pour durer deux jours, cette rencontre statutaire à laquelle prennent part des Maires, des Adjoints au Maire, des représentants de structures publiques, des cadres communaux et des personnes ressources, fait un focus sur la thématique de la participation citoyenne dans le contexte actuel de réforme structurelle du secteur de la décentralisation.
Concrètement, il s'agit pour les participants, d'apprécier la pratique de la participation citoyenne telle que vécue dans les communes depuis le début du processus de décentralisation au Bénin et d'identifier les défis à relever par les différents acteurs dans le contexte actuel de réforme. A cet effet, les organisations de la société civile intervenant dans le champ de la participation citoyenne telles que Social Wash, ALCRER et autres ONGs ont été invitées pour partager leurs expériences et les outils expérimentés avec les participants. L'objectif, à en croire la Présidente de la commission, étant d'ameliorer la perception des participants sur la thématique.
Après avoir rappelé les objectifs de la session, Lucie SESSINOU a invité les membres de la commission thématique Genre, Affaires Sociales et Participation Citoyenne de l'ANCB à l'assiduité afin qu' "Au terme des deux jours de notre session, la notion de la Participation Citoyenne ne devrait donc plus avoir de secret pour aucun d'entre nous" a-t-elle précisé.
En souhaitant la bienvenue aux participants, le Directeur Exécutif de l'ANCB les a remerciés pour leur mobilisation, symbole de leur engagement à accomplir la mission *à* eux assignée.
La commission en charge des questions liées à l’Economie et aux Finances Locales à l’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) tient du 11 au 12 juillet 2023, sa première session au titre de l’année en cours à Grand-Popo. Consacrée à l’identification des besoins des communes en rapport avec la loi des finances 2024, la session qui a connu la présence effective de plusieurs maires, responsables administratifs et financiers des mairies, des représentants de structures étatiques et des personnes ressources a été lancée par le Maire de Ouidah, Christian HOUETCHENOU, président de la commission Economie et Finances Locales de l’ANCB.
Au cours des deux jours que durent les travaux, les participants auront à identifier les besoins des membres de la CEFL relativement aux nouvelles mesures fiscales à proposer à la commission des finances de l’Assemblée Nationale ; à échanger entre eux en vue de collecter les préoccupations des acteurs communaux en lien avec la mise en œuvre de la réforme du secteur de la décentralisation ; à collecter les besoins en lien avec le Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADeC) en général et à formuler les recommandations allant dans le sens de l’amélioration des finances locales.
A en croire le Maire de Ouidah Christian HOUETCHENOU, l’objectif poursuivi par l’ANCB en organisant la rencontre est de s’assurer que les orientations budgétaires de 2024 et les dispositions de la loi des finances prennent effectivement en compte les préoccupations des communes. Ceci, a-t-il précisé, permettra aux communes, de répondre efficacement aux exigences de la réforme structurelle du secteur de la décentralisation en ce qui concerne la mobilisation des ressources.
En souhaitant la bienvenue aux participants, le Maire de Grand-Popo Jocelyn AHYI les a invités à profiter du charme et du calme de la cité balnéaire dont il a la charge.
Le bulletin d'information "COURRIER MENSUEL DE L'ANCB" est disponible pour le compte du mois de juin 2023.
Veuillez cliquer sur le ien ci-dessous pour le télécharger.
- Mag CMA.pdf (1163 Téléchargements)
Le Directeur Exécutif de l'Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) a présidé ce lundi 10 juillet 2023 au siège de l'association à Abomey-Calavi, une séance de travail entre des cadres techniques de la Faîtière des Communes béninoises et des experts et élu.e.s venus du Canada
L'objectif de cette séance qui a duré une matinée est de préparer la session de formation des acteurs communaux béninois sur la consultation participative et les mécanismes de retour d'information par les communautés en vue d'aider les communes à délivrer des services municipaux inclusifs et sensibles au genre.
Il s'agit au cours de cette formation qui démarre dans quelques jours à Grand-Popo d'outiller les participants essentiellement des cadres des communes, pour qu'ils comprennent le rôle que joue le genre dans la vie quotidienne des électeurs et les sensibiliser aux questions d'égalité entre les hommes et les femmes d'une part et de leur fournir des connaissances, des techniques et des outils pour développer des mécanismes de consultation inclusifs.
Au nom de la délégation canadienne, Martine RENAUD, Conseillère municipale de la ville de Brownsburg-Chathan et Directrice de l'urbanisme et de l'environnement à la ville de Wentworth Bolton Est, a salué la qualité de l'accueil réservé par l'ANCB à l'équipe.
Notons que la formation entre dans le cadre des activités du projet Partenariats Municipaux pour l'Innovation-Femmes en Politique Locale (PMI-FPL) financé par le Gouvernement Canadien par le biais *de* Affaires Mondiales Canada et mis en œuvre au Bénin par l'ANCB en collaboration avec la Fédération Canadienne des Municipalités (FCM). Elle sera suivie d'une tournée d'échanges entre la délégation canadienne et les administrations des communes bénéficiaires que sont Adjarra, Bonou, Dassa-Zoumè, Kétou et Ouessè.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet Prévention de l’Extrémisme Violent par l’Autonomisation des Jeunes et des Femmes dans le département de l’Alibori, initié par l’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) avec le soutien financier de l’Union Européenne, vous êtes invités à consulter ci-jointe, la listes des soumissionnaires. Cliquez ci-dessous pour télécharger le communiqué.
- Communiqué_Appel à propositions_ONGs.pdf (1123 Téléchargements)
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Le Maire de Cotonou Luc Sètondji ATROKPO a procédé ce jeudi 29 juin 2023, au lancement d'un séminaire de formation sur l'élaboration des projets structurants et leur financement en présence de la Directrice de l'Institut de la Francophonie pour le Développement Durable (IFDD) Cécile MARTIN-PHIPPS.
Fruit du partenariat entre la Mairie de Cotonou et l'IFDD, la formation qui se tient à Majestic-Gbégamey du 29 au 30 juin 2023, vise à renforcer les capacités *des* cadres techniques des mairies de Cotonou, de Sèmè-Podji et d'Abomey-Calavi pour un meilleur dimensionnement des projets communaux en vue de mieux répondre aux besoins des populations à la base
Dans son allocution, l'autorité municipale a rassuré l'assistance de la pertinence de cette formation et a invité les participants à suivre attentivement les enseignements qui leur seront donnés par l'équipe d'experts.
Comment aider les communes à se conformer à la réglementation et aux dispositions en matière de lutte contre la cybercriminalité et à se doter d'un mécanisme adéquat de cybersécurité ?
C'est la question principale qui a nourri les débats de la première session de la Commission thématique Numérique et Innovation technologique de l'Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB). Session tenue du 22 au 23 juin 2023 à Bohicon.
Présidée par le Maire de Banikoara et Premier Vice-président de l'ANCB Bio Sarako TAMOU, la session a permis aux participants d'être informé et sensibilisés sur la réglementation relative à la cybersécurité, de se familiariser avec les notions et concepts liés à la cybercriminalité et la cybersécurité. Tout ceci a abouti à la définition de mécanismes et d'outils à mettre en œuvre par les communes pour protéger les installations informatiques et leurs plateformes numériques.
En procédant à l'ouverture des travaux, le Premier Vice-président de l'ANCB a rappelé quelques défis à relever par les communes permettre à leurs populations à la base de profiter des nombreux avantages qu'offre le numérique. Il n'a pas manqué de salué la lutte du Gouvernement contre la cybercriminalité et exhorté les communes à prendre au sérieux la question de la cybersécurité.
La Commission thématique de l'Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) en charge du suivi des Objectifs de Développement Durable tient du 20 au 21 juin 2023 à Bohicon, sa deuxième session au titre de l'année. Organisée avec le soutien du Gouvernement, cette session qui se tient au lendemain du forum national sur les ODD permettra aux membres de la commission, de passer en revue les recommandations de ce grand rendez-vous avec un focus sur les Examens Locaux Volontaires dont l'objectif est d'offrir aux communes l'opportunité de s'auto-évaluer pour mieux agir en faveur de l'atteinte des Objectifs de Développement Durable sur leur territoire.
Dans son mot de bienvenue aux participants, le Maire de Bohicon Ruffino D'ALMEIDA s'est réjoui de l'intérêt qu'accorde l'ANCB aux Objectifs de Développement Durable (ODD) dans les communes. Lesquels objectifs dont l'atteinte aura un impact immédiat sur le développement local selon lui. Pour la Présidente du Réseau des ONG pour les ODD (RODD), la session vient à point nommé et prouve la proactivité qui caractérise l'ANCB. Elle a terminé en exhortant les différentes parties prenantes de la mise en œuvre de l'Agenda 2030 au Bénin à travailler ensemble et à mutualiser les efforts pour des impacts encore plus forts.
En procédant à l'ouverture de la session, le Maire d'Avrankou Grabriel GANHOUTODE a d'abord remercié tous les membres pour leur engagement en faveur de la commission avant d'attirer leur attention sur les défis qui restent à relever au Bénin pour l'atteinte des ODD malgré les progrès réalisés et salués par la Communauté internationale.
Aider l’Association Nationale des Collectivités Locales Djiboutiennes à dynamiser son mécanisme de plaidoyer en vue d’obtenir plus de succès. C’est la mission assignée à une délégation de l’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) composé du maire de Kouandé Didier KOUANDE-SOUNON, Président de la Commission thématique Formation et Renforcement des Capacités de l’ANCB et de Sègla LIHOUSSOU Directeur, Exécutif de l’ANCB, qui ont séjourné à Djibouti dans la semaine du 12 au 16 juin 2023.
Cette session de formation par les pairs et de partage d’expérience qui entre dans le cadre du projet « Participation de la société civile à la gouvernance et au développement local à Djibouti », mis en œuvre par l’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) et cofinancé par l’Union Européenne a permis à l’ANCB et à son homologue djiboutienne, l’ANCLD, de
- renforcer leurs capacités favorisant les échanges entre acteurs locaux,
- consolider les liens de coopération,
- encourager l’apprentissagemutuel,
- partagerdes expériences,
- échangersur un modèleadapté de mécanisme de mise en œuvre du plaidoyer,
- penserun modèle de stratégie de communicationet des exemples de messages de plaidoyer.
Il faut dire que le partenariat entre l’ANCB et l’ANCLD est vieux de quatre ans. En effet, pour apprendre de l’expérience de la faîtière des communes béninoises, une délégation de l’ANCLD avait séjourné au Bénin en 2019. Une semaine de visite de travail qui a permis aux élus et techniciens de l’Association Nationale des Collectivités Locales Djiboutienne de s’imprégner des réalités des communes béninoises et de s’informer sur les pratiques de l’ANCB en matière d’organisation, de fonctionnement et de relation avec ses membres.
Après 20 ans d’existence, l’ANCB qui jouit aujourd’hui d’un ancrage institutionnel appréciable et entretient une parfaite synergie d’action avec le pouvoir central, a développé un savoir-faire qu’il peut partager avec ses pairs. C’est donc dans cette dynamique que s’inscrit l’initiative très appréciée par les élus locaux et autorités centrales djiboutiens.