lundi, 13 décembre 2021 17:20 Écrit par

 

 

 Dans le cadre de son partenariat avec la Fédération Canadienne des Municipalités (FCM) pour la mise en œuvre de l'initiative Partenariats Municipaux pour l'Innovation- Femme en Politique Locale (PMI-WILL) l'Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) lance un appel à manifestation d’intérêt dans le but de sélectionner cinq (05) communes qui bénéficieront de l’appui du projet. Cet appel est ouvert aux communes béninoises qui sont appelées à remplir le formulaire ci-dessous. Le document rempli doit être envoyé à l'ANCB par mail aux adresses suivantes : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. au plus tard le 13 janvier 2022 à 18h.

lundi, 29 novembre 2021 18:13 Écrit par

La commission thématique Economie et Finances Locales (CEFL) de l’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) a tenu les 25 et 26 novembre 2021, sa deuxième session ordinaire au titre de cette année à Ouidah. C’est le maire de la commune hôte, Christian HOUETCHENOU représentant le président de l'ANCB Luc Sètondji ATROKPO qui a présidé les travaux en sa qualité de Secrétaire thématique en charge de l’Economie et des Finances locales au sein du Bureau National de l’ANCB, en présence des maires d’Allada Robert KAKPO, de Bassila Filikibirou TASSOU, de N’Dali Daouda Saka MERE, de Djidja Denis GBLEGBETO et de plusieurs autres élus communaux.

Financée par la Coopération Allemande GIZ à travers le projet ReFORME, la session s’est essentiellement penchée sur l’appréciation de l’impact des réformes dans le secteur de la décentralisation sur les finances locales et le partage d’expériences entre communes en matière de gestion des carrières minières. L’un des moments forts des deux jours de travaux est la présentation du projet de nouveau code général des impôts. Une présentation faite par un représentant de la Direction Générale des Impôts et des Domaines qui a permis aux participants d’apprécier les innovations que le Gouvernement entend apporter à la gestion des impôts au Bénin et de pouvoir formuler des observations et des recommandations.
Dans son allocution de bienvenu, le maire de N’Dali, Vice-président de la commission a félicité les membres pour la qualité du travail abattu lors de la précédente session et les a invités à faire de même durant les deux jours de travaux.

Pour sa part, le maire de Ouidah et président de la commission a rappelé aux participants quelques un des défis à relever par les communes dans le contexte actuel de crise sanitaire et de manifestation des changements climatiques. « Comme vous le constatez, les communes traversent une période difficile à tout point de vue avec la pandémie Covid 19, les inondations et autres risques climatiques qui pèsent sur elles. Il nous faut mobiliser les ressources pour y faire face techniquement et financièrement», a déclaré Christian HOUTCHENOU. Il a ensuite rappelé les différents points à l’ordre du jour de la session avant d’inviter les participants à « armer d’engagement, de rigueur et d’abnégation pour réussir notre mission ».

mercredi, 24 novembre 2021 08:59 Écrit par

Le partenariat entre l'Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) et la plateforme The Challenge Initiative (TCI) est en bonne voie. C'est en tout cas le souhait ardent du président de la faîtière des Communes béninoises. Convaincu que l'expérience, les acquis techniques et les ressources dont dispose cette plateforme en matière de promotion des Droits de la Santé Sexuelle et Reproductive (DSSR) seront d'un grand apport pour l'engagement des autorités locales du Bénin, le maire de Cotonou Luc Sètondji ATROKPO met les bouchées doubles pour concrétiser le partenariat entre l'ANCB et la plateforme TCI. Ainsi, après avoir reçu la délégation conduite par la Directrice Afrique de l'Ouest Francophone de TCI Hawa TALLA en tête à tête, le président de l'ANCB a instruit la Direction Exécutive de l'association aux fins d'échanger avec l'équipe pour jeter les bases de la coopération. Une séance de travail qui s'est déroulée dans une très bonne ambiance au point de susciter la satisfaction de la Directrice Afrique de l'Ouest Francophone de TCI. Et comme pour rendre son séjour inoubliable, le président de l'ANCB a offert un cadeau souvenir à son hôte ce mardi 23 novembre 2021. C'était à l'occasion de la troisième réunion ordinaire du Bureau National du Réseau des Femmes Élues Conseillères au Bénin (REFEC) qui s'est tenue à Bohicon. Très émue par le geste du président de la faîtière des communes béninoises, la Directrice Afrique de l'Ouest Francophone de TCI n'a pas taris d'éloges à son égard. "Le président Luc ATROKPO est le plus grand visionnaire pour la vie des populations en matière des Droits de la Santé Sexuelle et Reproductive que je connaisse" a déclaré Hawa TALLA. Toutes choses qui augurent de bonnes perspectives pour les relations futur entre l'ANCB et la plateforme TCI.

 

mardi, 23 novembre 2021 14:36 Écrit par

Le Bureau National du Réseau des Femmes Élues Conseillères au Bénin (REFEC) a tenu ce mardi 23 novembre 2021 à Bohicon sa troisième réunion statutaire. Ouverte par la présidente du réseau la mairesse de Kétou Lucie SESSINOU, la rencontre vise entre autre à permettre aux participants de prendre connaissance des innovations contenues dans le code de l’administration territoriale récemment voté par l’Assemblée Nationale et à faire le point des activités menées par le bureau ces derniers mois. 

Au nom du maire de Cotonou Luc Sètondji ATROKPO président de l’Association Nationale des Communes du Bénin, son assistant Robert HANGNILO a félicité les membres du REFEC pour leur proactivité avant de les rassurer de la disponibilité de la faîtière des communes béninoises à les accompagner dans la mise en œuvre de leurs activités. Pour sa part, la présidente du REFEC a d’abord rappelé le contexte dans lequel la réunion se tient.  « En tant qu’élues conseillères, nous devons réfléchir sur notre positionnement. Quelle collaboration développer avec le Secrétaire Exécutif ? Quelle représentativité et quelle participation pour les femmes conseillères au sein du Conseil de supervision qui est un organe stratégique car c’est lui qui approuve les actes pris le Secrétaire Exécutif ? », s’est interrogée Lucie SESSINOU. Elle a ensuite remercié le président de l’ANCB pour son appui constant au REFEC. 
Passée la cérémonie protocolaire, les participants ont d'abord eu droit à une présentation sur les activités de la Plateforme The Challenge Initiative (TCI) qui est une organisation internationale intervenant dans de nombreux pays africains en matière de promotion des droits de la santé sexuelle et reproductive (DSSR). Un exposé brillamment assuré par TALLA HAWA, Directrice Afrique de l'Ouest Francophone de TCI basée à Dakar qui a permis aux élues béninoises d'échanger sur les problématiques des grossesses en milieu scolaire et dans le rang des jeunes filles apprentis. Il s'en est suivi la présentation des innovations du code de l'administration territoriale qui a plongé les participants au cœur des nouvelles règles régissant l'administration des Communes au Bénin.
A noter que la réunion a été financé par le projet Dynamique Locale financé par l’Union Européenne et mise en œuvre par l’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB.
lundi, 22 novembre 2021 14:56 Écrit par

Déférent aux instructions du président de l’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) le maire Luc Sètondji ATROKPO, la Direction Exécutive de l’ANCB a reçu ce lundi 22 novembre 2021, une délégation de la Plateforme The Challenge Initiative (TCI) au siège de l’Association à Abomey-Calavi. Conduite par La Directrice Afrique de l’Ouest Francophone de TCI TALLA HAWA, la délégation a échangé avec la faîtière des communes béninoises sur la possibilité de mettre en place un partenariat entre les deux structures, pour mieux accompagner les collectivités territoriales du Bénin dans la proposition des Droits de la Santé Sexuelle et Reproductive (DSSR). 

Dans une ambiance bon enfant, les deux parties se sont mises d’accord sur la nécessité de travailler dans une synergie pour rendre durable les interventions au niveau des communautés à la base notamment en matière de promotion de la Planification Familiale. Il faut dire que TCI accompagne depuis plusieurs années, des communes du Zou et de l’Atlantique Littoral, dans la promotion de la Santé Sexuelle et Reproductive des Adolescents et Jeunes (SSRAJ). Une intervention qui a déjà donné d’importants résultats. Le défi est donc pour TCI de pérenniser ses acquis et de permettre également aux autres communes béninoises d’en profiter. D’où l’idée de faire recours à l’ANCB qui, de par son positionnement institutionnel, ses capacités techniques et son expérience, est un  acteur majeur dans l’appui ainsi que l’accompagnement aux communes. 
Au cours de la séance, les visiteurs ont eu droit à un exposé présenté par le Directeur du Plaidoyer Stanislas HOUNKANLIN  sur l’ANCB et ses différents projets notamment ceux intervenant sur le Genre, la Panification Familiale et la Nutrition. Une présentation qui a séduit TALLA HAWA et sa délégation qui n’ont pas manqué de féliciter l’ANCB pour son encrage institutionnel avant de marquer leur disponibilité à travailler avec la faîtière des communes béninoises.
 
vendredi, 19 novembre 2021 12:21 Écrit par

Luc Sètondji ATROKPO, Maire de la ville de Cotonou et Président de l'Association Nationale des Communes du Bénin a pris part ce jeudi 18 novembre 2021, aux côtés du Ministre de la santé Benjamin HOUNKPATIN, du Préfet du Littoral Alain Sourou OROUNLA et du Représentant Résident de l'OMS au Bénin Mamadou Arouna DJINGAREY, à un atelier sur la mobilisation des Maires des 77 communes du Bénin autour de la vaccination contre la Covid 19.

 
Initié par le Conseil National de Lutte contre le Vih/Sida, la Tuberculose, le Paludisme, les Infections Sexuellement Transmissibles, les Hépatites et les Épidémies ( CNLS-TP), cet atelier qui a eu pour cadre les locaux de l'hôtel azalai à Cotonou, a été l'occasion pour les élus de s'imprégner des réalités sur la Covid 19 et des différents vaccins qui sont actuellement administrés et disponibles dans les différents centres de santé au Bénin. Les participants ont eu droit à plusieurs communications présentées par les cadres techniques du ministère de la santé; notamment, sur la stratégie nationale du déploiement de la vaccination contre la Covid 19 et le rôle des maires dans la réussite de la campagne de vaccination.
 
A l'issue des échanges les maires ont manifesté toute leur satisfaction, surtout après les réponses fournies par le Ministre de la santé à leurs différentes questions. Toute chose ayant permis de dissiper leurs diverses inquiétudes. 
 
Prenant la parole au nom de ses paires, le Président de la faîtière des communes du Bénin a d'abord félicité le Président Patrice TALON et son Gouvernement pour toutes les actions engagées avec méthode et intelligence ayant permis de freiner la propagation de ce mal dans notre pays. Il a ensuite rassuré le Ministre de la santé de l'engagement de tous les Maires à faire de cette campagne une réussite totale. 
 
À noter que cette campagne de vaccination lancée le 16 novembre dernier à Abomey-Calavi est prévue pour durer 60 jours et concerne les personnes âgées de 12 ans et plus.
 
jeudi, 18 novembre 2021 15:15 Écrit par

 

Mettre les arts et l'artisanat d'arts au service de la révélation et du développement du Bénin. L’idée émane d’un groupe de jeunes artistes contemporains béninois décidés à accompagner la révolution culturelle et touristiques lancée par le gouvernement béninois. Dénommé Projet d’exposition artistique itinérante « Sculpte moi mon pays » est une initiative qui vise à mettre en lumière les talents et le travail de jeunes artistes béninois à travers des expositions itinérante dans l’enceinte de certaines institutions béninoises. A cet effet, l’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) a accueilli fin octobre, l’exposition. Le point d’orgue de cette étape de l’exposition itinérante « Sculpte moi mon pays » a eu lieu ce mardi 16 novembre 2021 à travers une séance de vernissage dans la salle de conférence de l’ANCB. Occasion pour le public ayant fait le déplacement, de découvrir le travail talentueux fait par les jeunes artistes.
La particularité du projet est qu’il ambitionne de faire découvrir au public, les richesses patrimoniales et culturelles béninoises dans toute leur diversité à travers des œuvres d’art réalisées par des jeunes béninois. Ainsi, des portails d’identité culturelle béninoise, des œuvres d’arts dont spécialement des masques aussi bien du Bénin que d’autres pays de l’Afrique de l’Ouest ont été présentés au public.
Pour le coordonnateur du projet Sean-Marius HOUESSOU, il s’agit pour les jeunes de montrer de quoi ils sont capables et de rassurer les aînés de leur capacité à assurer pleinement la relève.
Parrainé par le Président de l'ANCB et Maire de Cotonou Luc Sètondji ATROKPO, ce projet de vernissage concerne 03 thèmes que sont la peinture et sculpture des portails d'identité Béninoise, les masques Béninois et surtout la Femme et l'Africanité pour ressortir les compétences et valeurs des femmes de toutes les contrées du Bénin.
Il faut noter qu’après l’ANCB, le train de l’exposition « Sculpte moi mon pays » va marquer son prochain arrêt à la Cour constitutionnelle.

lundi, 15 novembre 2021 16:21 Écrit par

Vers une gestion durable, résiliente et inclusive des actifs d’infrastructure nationaux 

 
 
 
L’ONU lance une boîte à outils de conseil destinée aux administrations nationales et locales des pays en développement, visant financer le développement durable des infrastructures pour les générations à venir. 
 
Après quatre ans d’expérience d’un projet pilote et d’un travail de terrain dans plus de 40 collectivités à travers le monde, le Département des affaires économiques et sociales (DAES) de l’ONU, en partenariat avec le Fonds d'équipement des Nations Unies (UNCDF) et le Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS), présente une boîte à outils sur la gestion des actifs d’infrastructure destinée aux gestionnaires publics.  
 
 
 
L’objectif est de maximiser la valeur des investissements dans les infrastructures publiques et de les exploiter davantage, afin de financer le développement durable pour les générations à venir. Sous forme de guide, la publication La gestion des infrastructures dans une perspective de développement durable propose une méthodologie modulable de diagnostic étape par étape avec des conseils, exercices et exemples outils facilement applicables dans des contextes locaux uniques. 
 
 
 
Axé sur l’anticipation des risques et tourné vers les enjeux de l'avenir, le guide s’applique aux infrastructures traditionnelles (routes, réseaux de distribution d’eau, assainissement, bâtiments des services essentiels...), mais aussi aux équipements d’exploitation et d’entretien. Certains chapitres spécifiques proposent également une évaluation situationnelle des risques climatiques ou encore de mobilisation des ressources pour une réponse plus efficace aux urgences de santé publique. 
 
 
 
Le DAES a prévu pendant les mois de novembre et décembre des ateliers virtuels gratuits de présentation de la boîte à outils, ainsi que d’introduction à l’élaboration d’un Plan d’action pour la gestion des actifs. L’outil oriente de façon simple et méthodique la mise en place d’une feuille de route claire et globale d’amélioration de la performance des actifs prioritaires. Pour se préinscrire, il suffit de remplir le formulaire en ligne ici : undefined
 
Remise en contexte / 
 
Depuis 2017, le DAES de l'ONU, l'UNCDF et l'UNOPS travaillent en étroite collaboration avec des autorités locales de quatre pays pilotes (Bangladesh, Népal, Tanzanie et Ouganda) afin de mettre en œuvre et de perfectionner cette boîte à outils dans des conditions réelles. L’initiative a mobilisé également l’expertise d’autres secteurs des Nations Unies, de banques régionales de développement, d’associations de collectivités locales, de groupes de réflexion et de chercheurs universitaires.
mercredi, 10 novembre 2021 08:32 Écrit par

A la tête d’une délégation composée des maires d’Avrankou Gabriel GANHOUTODE, de Pèrèrè Abdoulaye ALASSANE et des cadres de l’ANCB, le Maire de Porto-Novo Charlemagne YANKOTY, représentant le président de l’Association Nationale des Communes du Bénin Luc Sètondji ATROKPO a présenté aux députés à l’Assemblée Nationale ce mardi 9 novembre 2021, le plaidoyer de la faîtière des communes béninoises relatif au projet de loi des finances exercice 2022. Dans un exposée en trois points portant d’une part sur l’analyse, les perspectives et les propositions en matière de ressources transférées et à transférer aux communes et d’autre part sur l’analyse et les suggestions en matière de fiscalité locale ainsi que sur les mesures de soutien mises en place pour faire face aux conséquences budgétaires de COVID-19, le président de l’ANCB a salué l’aboutissement des réformes structurelles de la décentralisation matérialisé par le vote du code des collectivités territoriales. Il a ensuite dressé la liste des doléances des communes béninoises relatives à la loi des finances exercice 2022, pour une fiscalité adaptée aux exigences de la décentralisation. (Lire l’intégralité du plaidoyer).

 
 
 
PLAIDOYER DE L’ANCB A L’ISSUE DE L’ANALYSE DU PROJET DU BGE GESTION 2022 
 
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
Monsieur le Président de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale,
Mesdames et Messieurs les Honorables députés, 
 
L’ANCB, se réjouit, une fois encore, de l’honneur que vous lui faites depuis plus d’une décennie, en l’invitant à soumettre ses observations et doléances au nom des communes, afin de vous permettre d’opiner et de voter en toute connaissance et en toute conscience le projet de loi de finances exercice 2022.
Permettez-nous donc, de vous exprimer, en cette occasion, nos souhaits déférents et distingués même si, les fruits n’ont toujours pas encore tenu la promesse des fleurs. C’est un processus et nous en sommes conscients. C’est pourquoi, l’ANCB ressent cette invitation comme un soutien, non seulement à la décentralisation, mais aussi et surtout, à l’œuvre d’édification d’une démocratie intégrée et solidaire. Par ma voix, l’ANCB remercie infiniment les Honorables députés et plus particulièrement ceux de la Commission des finances et son Président pour l’organisation de cette séance qui, pour nous, non seulement est un gage de confiance, mais aussi et surtout un message de soutien à la décentralisation, et de ce que, les Institutions ainsi que les Associations faitières de la République doivent conjuguer leurs efforts pour la réalisation des objectifs de développement économique et social de notre beau pays.
Au nom des 77 communes du Bénin, acceptez également nos sentiments de profonde gratitude pour l’action déterminante que vous menez pour doter notre pays de textes adaptés à son évolution.
 
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
Monsieur le Président de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale,
Mesdames et Messieurs les Honorables députés, 
L’ANCB souhaite réitérée son vœu clairement exprimé le 05 novembre 2020 en cette même salle et en cette même occasion pour le compte de l’exercice 2021 qui égrène ses derniers mois et qui nous souffle à l’oreille de dégager consciencieusement de réelles perspectives et de véritablement nous engager pour des résultats probants. En effet, cette inertie empreint de formalisme, notée par rapport aux plaidoyers antérieurs ne rime pas avec la logique de performance dans laquelle s’est inscrite l’action publique au Bénin depuis plusieurs années. L’ANCB propose donc à nouveau que l’on puisse renforcer la synergie d’actions entre nos deux structures pour qu’en amont l’on puisse porter la même
 voix pour le plaidoyer. A cet effet, il nous paraît important et opportun qu’une première rencontre se déroule entre la faîtière et les honorables députés avant le débat d’orientation budgétaire (DOB). Cette rencontre se déroulera sur la base d’un rapport conjoint du réseau parlementaire en matière de décentralisation avec la faîtière. L’institution d’une telle rencontre renforcerait à coup sur la synergie surtout dans le contexte de réforme structurelle au niveau des collectivités territoriales aux fins de dépolitiser l’action publique à la base. C’est le lieu de louer la vision du gouvernement de son excellence le Président Patrice Talon pour cette réforme capitale qui permettra de penser, sans visé politique le développement à la base. Nos remerciements une fois encore aux honorables députés pour l’expression du vote du projet de code de l’administration territoriale ayant pour toile de fond, une nouvelle typologie des communes avec l’assouplissement de la tutelle, des responsabilités reconnues aux organes infra-communaux, la création d’un Fonds d’investissement communal à la place du FADeC, l’institution d’un secrétaire exécutif, ordonnateur du budget communal. Cette réforme, à notre avis s’inscrit dans la logique d’une réalité qui se construit à partir des données de l’expérience et de la connaissance des faits déjà établis. Le soutien de l’Assemblée Nationale reste primordial pour une solidification de la réforme. C’est pourquoi d’ores et déjà, l’ANCB sollicite l’auguste Assemblée à rester attentive aux potentielles difficultés de mise en œuvre, inhérentes à toute réforme pour des ajustements possibles au progrès de notre décentralisation.
 
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
Monsieur le Président de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale,
Messieurs les Honorables députés, 
Abordant le Projet de loi de finances exercice 2022, l’ANCB s’est focalisée sur les trois grands points suivants : 
Analyse, perspectives et propositions en matière de ressources transférées et à transférer aux communes ;
Analyse et suggestions en matière de fiscalité locale ;
Mesures de soutien mises en place pour faire face aux conséquences budgétaires de COVID-19.
 
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale !
Mesdames et messieurs les honorables Députés à l'Assemblée Nationale !
Les différents points sus cités constituent l’ossature des recettes locales et dénotent donc de l’autonomie financière des collectivités territoriale sans laquelle, la décentralisation n’est qu’un mirage. Il est donc important pour l’ANCB de décortiquer ces points au vu des dispositions contenues dans le projet de loi de finances exercice 2022 et de faire des propositions concrètes. 
 
 Les ressources transférées et à transférer aux communes
Au 30 juin 2021, il est constaté uniquement le transfert des ressources du FADeC-non affecté fonctionnement pour un montant de 2 500 millions de FCFA, correspondant à 62,5% des prévisions initiales. Cette situation serait justifiée par la volonté du Gouvernement de réformer le cadre de gestion des finances pour une meilleure utilisation des ressources mobilisées par les communes. 
Les crédits délégués, quant à eux, sont exécutés à hauteur de 8 567,1 millions de FCFA correspondant à un taux d’exécution de 42,3% par rapport aux prévisions annuelles. 
Quant aux ressources financières à transférer aux collectivités territoriales, elles s’inscrivent en baisse par rapport à l’année 2021. Elles s’élèvent à 42 017,6 millions de FCFA en 2022 contre 47 229,7 millions de FCFA inscrits en 2021. Cette baisse s’expliquerait essentiellement par la diminution remarquable des ressources extérieures du fait de l’arrivée à échéance de plusieurs conventions. 
Les prévisions de crédits délégués aux services déconcentrés de l’Etat et aux préfectures sont passées de 20 276,4 millions de FCFA en 2021 à 18 730,5 millions de FCFA en 2022, soit une baisse de 1 545,8 millions de FCFA correspondant à un taux de régression de 7,6 % due à une réforme institutionnelle engagée dans certains ministères.
Globalement, au premier semestre de l’année 2021, les crédits inscrits dans la loi de finances pour la gestion 2021, au titre des ressources à transférer aux communes n’ont connu qu’un effet à minima comme ce fut le cas l’année passée et justifié par la tenue des élections locales et l’installation des nouveaux élus. Par ailleurs, l’on note un autre cycle budgétaire en matière de transfert de ressources, tributaire des échéances des conventions avec les PTF.   
Il est important que des mesures soient prises pour l’accélération de la mise à disposition aux communes des ressources prévues à leur profit au titre d’un exercice budgétaire et que l’anticipation soit un point d’orgue pour que la fin des conventions partenariales ne soit plus une justification de la tendance baissière des transferts. L’ANCB sollicite une fois encore l’AN afin qu’en concertation avec le gouvernement, les réformes structurelles puissent vite aboutir afin que les populations à la base ne souffrent pas trop du manque d’investissement dans les services sociaux de base pour que nous progressions à petit pas dans la logique du ‘’Leave No One Beahind’’ (Ne laisser personne de côté) de l’agenda 2030.
Avant de terminer avec ce volet des transferts FADeC, nous sollicitons l’Auguste Assemblée à prendre des mesures avec le Gouvernement afin que l’arrêté interministériel portant répartition des dotations FADeC soit pris au plus tard fin février de chaque année.  
 
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale !
Mesdames et messieurs les honorables Députés à l'Assemblée Nationale !
Le deuxième point à soumettre à votre attention, porte sur l’analyse et suggestion en matière de fiscalité locale. Mais avant, il nous plait de décrire succinctement le panorama des recettes propres des collectivités territoriales de 2017 à 2020. En effet, les recettes propres de l’ensemble des communes (fiscales, non fiscales et partagées) ont connu un taux moyen de mobilisation de 79,8% par rapport aux prévisions de la période entre 2017 et 2020. En termes de volume de ressources mobilisées, le niveau de recouvrement a atteint son pic en 2018 avec le montant de 35 640,9 millions de FCFA avant d’entamer une baisse progressive jusqu’à s’établir à 30 917,8 millions de FCFA en 2020. Cette baisse est induite par les difficultés de maîtrise du potentiel fiscal et les insuffisances liées au dispositif de recouvrement des recettes fiscales et non fiscales au cours de la période.
Mesdames et Messieurs les honorables députés, abordons maintenant l’analyse de la fiscalité locale.
 
Analyse de la fiscalité locale
Par ce projet de loi soumis à votre vote et autorisation, le gouvernement dispose à l’alinéa 2 de l’article 1er, comme il est de tradition, la perception des impôts et taxes produits et revenus affectés aux collectivités locales pour l’exercice 2022, sous réserve des dispositions contenues dans ce projet. 
Il est important de rappeler quelques doléances soulevées depuis l’année passée :
La suppression de taxe sur les locaux loués en garni par la loi de finances gestion 2021 : L’ANCB avait proposé qu’en maintenant la suppression de la taxe sur les locaux loués en garni, il est souhaitable d’attribuer une quote part de la taxe de séjour dans les hôtels et établissement assimilés aux collectivités à l’instar de la taxe professionnelle synthétique.
S’agissant de la Taxe Professionnelle Synthétique foraine qui est très importante dans le dispositif financier des collectivités, l’ANCB avait sollicité la clairvoyance du Gouvernement pour que les actes réglementaires ne soient pas source de blocage du recouvrement de cette taxe ou avait l’alternative que la représentation puisse admettre comme amendement la fixation des droits dans la loi ou à défaut, de préciser que l’ancienne législation en la matière court jusqu’à la prise desdits actes règlementaires ;
Au regard des dispositions de l’article 1032 bis du code général des impôts qui fixe l’acquittement de la patente par les contribuables à fin janvier (50%) et le solde à fin avril lors de la souscription des états financiers, nous proposons un premier transfert aux communes dans la première quinzaine du mois de février et un deuxième dans la première quinzaine de mai, un troisième dans la première quinzaine août et enfin dans la première quinzaine de novembre.
Voilà quelques-unes des propositions faites par l’ANCB l’année dernière.
Le projet de loi de finances gestion 2022 institue en son article 24, un nouveau Code général des Impôts qui régit les impôts directs, les impôts indirects, les droits d'enregistrement et de timbre, les obligations des contribuables et les sanctions ainsi que les règles relatives aux procédures fiscales. Il comporte cinq (5) livres et 657 articles numérotés de 1 à 657 tel que présenté à l’annexe n° 2 de la présente loi.
Mesdames et Messieurs les honorables députés, cette refondation du CGI avait suscité beaucoup d’espoir au niveau des communes mais, la proposition faite en annexe du projet de loi nous laisse un peu perplexe. En effet, dans la forme, la classification adoptée ne nous rassure guère. Le code en vigueur a adopté la classification politique, impôts d’Etat et impositions perçues au profit des communes et de divers organismes au livre premier. Cela permet de mieux se retrouver dans un code régissant une matière déjà complexe et dynamique. Avec le projet de loi, la classification administrative est adoptée et classe l’ensemble des impositions suivant la typologie impôts directs et impôts indirects. Avec cette nouvelle classification Mesdames et Messieurs les honorables députés, l’on retrouve dans un seul bloc les impôts d’Etat et locaux qui sont directs et dans un autre, l’ensemble des impositions indirectes. Cela ne permet pas une lecture aisée de la fiscalité locale dans le code car la fiscalité locale n’est plus en bloc. Cependant, l’on constate aisément qu’aucun impôt sur le revenu n’est destiné aux collectivités. Or, les impôts sur le revenu sont plus faciles à recouvrer que les impositions sur le patrimoine. Ainsi, l’ensemble des 6 impôts sur le revenu sont destinés au budget de l’Etat central tandis que sur les 5 impôts sur le patrimoine, les collectivités bénéficient de 5 et le seul pour l’Etat central est encore celui relativement plus facile à recouvrer, la taxe sur les véhicules à moteur dont nous sollicitons d’ailleurs une quote part parce que prévue au régime financier en vigueur. 
Notre proposition est de revoir la classification en différenciant clairement dans le CGI, les impôts d’Etat des impôts locaux et en affectant un impôt sur les revenus aux collectivités territoriales, ne serait-ce qu’une quote part de la taxe sur les plues-values immobilières (TPVI).
 
Honorables députés, dans le fond, aucune modification significative n’est notée malgré l’existence de la grande problématique de la réforme de la fiscalité locale qui couvre le recouvrement ainsi que l’assiette et par ricochet la base d’imposition de certaines impositions notamment celles relatives aux impôts fonciers liquidés sur la base de la valeur locative dont la détermination est tout aussi problématique.
La TDL sur certains produits et son recouvrement reste toujours problématiques au regard d’autres textes qui frisent à la double imposition ou à la non-imposition de certains produits forestiers. Pour preuve, l’arrêté interministériel N°036/MEPN/MEF/DC/SGM/DGFRN/SA du 16 mai 2008 portant modalités de recouvrement et de répartition des taxes et redevances perçues en matière d’exploitation, de transport, de commerce, d’industrie et de contrôle des produits forestiers en République du Bénin mérite de faire la symbiose avec les dispositions de la TDL pour en dégager les dispositions législatives conséquentes.
D’autres questions aussi cruciales comme la logique de la performance en matière de recouvrement tiennent à cœur à la faitière pour une bonne refonte de la fiscalité locale.
 
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale !
Mesdames et messieurs les honorables Députés à l'Assemblée Nationale !
L’article 21 du projet dispose de la taxation des ferrailles et des sous-produits ferreux à l’exportation (TFE) pour compter du 1er janvier 2022, fixée à 5 francs par kilogramme net. L’ANCB souhaite à l’instar de la TVA perçue au cordon douanier, la rétrocession d’une quote part de la TFE aux collectivités territoriales car ce sont les communes qui supportent l’ensemble des désagréments causés par les acteurs de la filière. Il serait plus judicieux d’en faire une recette partagée afin d’éviter une autre taxation communale.
Par ailleurs, l’ANCB se permet de revenir sur un certain nombre de doléances soulevées l’année dernière et qui sont toujours d’actualité à savoir la rétocession d’une quote part de, la contribution à la recherche et à la promotion agricoles (CRA), de la redevance sur les GSM, de la redevance sur les postes de péage et de pesage, une partie de la TVM aux communes, de la plus-value immobilière et des recettes des ports secs. Nous devons consolider le pouvoir financier des communes d’autant que la dépolitisation de la gestion de nos communes est engagée par le pouvoir central. 
 
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
Monsieur le Président de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale,
Messieurs les Honorables députés, 
L’enjeu est de taille en ce qui concerne la crise sanitaire. Tous les efforts engagés par l’exécutif pour contenir la pandémie ne peut qu’être encouragés. C’est pourquoi le point 3 de notre plaidoyer est consacré à cette dure thématique qui bouleverse toutes les prévisions et rend demain incertain.
 
Des mesures de soutien mises en place pour faire face aux conséquences budgétaires de la crise COVID-19
Notre pays, le Bénin a été fortement éprouvé en cette année 2021 par la pandémie du COVID-19 avec ses corollaires sur les finances locales. Cette situation était déjà prévisible lors de notre passage en ce même lieu en 2020 où l’on soulignait, s’agissant de l’impact de la crise sur les collectivités, (je cite) « Notre défi commun est donc d’anticiper pour éviter une crise financière et sociale des Collectivités territoriales dès 2021 à la suite de la crise sanitaire en 2020. Il est donc important de s’y atteler surtout à travers le renforcement des mesures d’accompagnement FADeC-COVID » (Fin de citation). Honorables députés, vous conviendrez avec nous que ce défi reste d’actualité pour 2022.
L’effort du gouvernement est à saluer et pour cause, 5 772,422 millions de FCFA ont été mobilisé auprès de la Banque Allemande de Développement (KFW), réparties et transférés aux 77 communes en cette année 2021 contre 3 935,742 millions de FCFA en 2020. 
Pour 2022, le Bénin a négocié et obtenu un financement de la Banque Allemande de Développement (KFW) de montant de 6 559,570 million de FCFA destinés à la riposte à la pandémie du COVID-19 dans les 77 communes et un financement de la banque Sahélo-Saharienne de montant 3 279,785 million de FCFA pour la prévention de l’extrémisme violent dans certaines communes vulnérables. Ces fonds viennent en complément aux ressources initialement prévues pour être transférées aux collectivités locales en 2022.
Par ailleurs, le projet de loi dispose en ses articles 9 et 10 des exonérations de tous droits et taxes de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), durant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022 sur les équipements de santé, matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la COVID-19 ainsi que l’exonération des impôts, taxes et redevances, à l’exception de l’impôt sur le revenu, durant la même période sur les contrats de marchés de fournitures de services et travaux, d’importation et de livraison des équipements, matériaux et consommables entrant dans le cadre des situations d’urgence exceptionnelles liées à la riposte contre la pandémie de la Covid-19.
Cette anticipation du gouvernement est aussi à saluer. Cependant, le déficit serait encore très important. C’est pourquoi, l’ANCB sollicitent d’avantage l’accompagnement de l’Etat pour la mise en place d’un mécanisme de compensation des recettes fiscales et domaniales. Il est donc souhaitable comme on l’avait souligné, qu’à l’instar d’autres grandes nations, les recettes fiscales et domaniales des communes soient garanties, à hauteur de la moyenne des années 2020, 2019 et 2018. Cela peut prendre la forme d’une clause de sauvegarde sur les recettes des communes. Ainsi, si les recettes sont inférieures à la moyenne des trois derniers exercices (2018-2020), l’Etat versera une dotation permettant de garantir ce niveau. La création d’un Fonds d’investissement communal en lieu et place du Fonds d’Appui au Développement Communal pourrait mettre en place un tel mécanisme.
Par ailleurs, le renforcement du FADeC COVID-19 pour la prise en compte des dépenses liées au Covid-19 serait d’un grand soutien aux collectivités.
 
Monsieur le Président de l’Assemblée, Mesdames et Messieurs les honorables Députés, il nous plait enfin, en marge de l’analyse des dispositions du Projet de loi de finances 2022, d’évoquer également la problématique de la taxation mondiale des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) et plus largement les multinationales de l’économie digitale (Uber, Airbnb, etc.) qui est un sujet d’actualité au niveau international. L’ANCB se positionne dans une dynamique de proactivité et souhaiterait que l’Assemblée Nationale intègre les collectivités dans toutes les discussions liées au bénéfice de cette taxe par le Bénin.
 
Mesdames et Messieurs les Honorables député, une fiscalité adaptée aux exigences de la décentralisation, un transfert de ressources à temps en lien avec l’importance des compétences transférées, l’assistance technique et financier de l’Etat aux collectivités territoriales sont les facteurs fondamentaux pour stimuler un développement conséquent à la base car l’ascension de notre démocratie et de notre décentralisation n’est pas achevée : c’est une quête permanente. C’est pourquoi, l’ANCB sollicite votre soutien pour que nous essayions encore et encore de perfectionner notre décentralisation pour le bonheur de nos populations. 
Telles sont, Monsieur le Président, Honorables Députés, les préoccupations que nous souhaitons partager avec vous.
Je vous remercie de votre aimable attention.
                                                                      Le Président de l’ANCB,
 
Luc Sètondji ATROKPO
 

 
vendredi, 05 novembre 2021 10:19 Écrit par

Cop 26

 
Le maire de Porto-Novo  et Trésorier général de l'ANCB Charlemagne YANKOTY présente les initiatives et actions climatiques des communes du Bénin. Suivez plutôt ce récit pour en savoir davantage
 

Vidéos similaires

https://youtu.be/YJOjZSo7vvI
Page 4 sur 28

Nous contacter

Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB)

  • Tel: 00229 67657777
  • Email: info.ancb@ancb-benin.org
  • Site web: www.ancb.bj
  • Le nouveau siège de l'ANCB est situé à Abomey-Calavi, rue ATDA ex CARDER à côté du Commissariat Central.
We use cookies to improve our website. By continuing to use this website, you are giving consent to cookies being used. More details…